Conditions générales de vente
Dernières mises à jour : 08 avril 2024
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l'asbl Productions Associées (AMANDINE FLAGOTHIER) ou le “Prestataire”.
ASBL Productions Associées - Rue Coenraets, 72 - 1060 Bruxelles - TVA IntracommunautaireBE 0896 755 397
Est considérée comme «Client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de l'asbl Productions Associées (AMANDINE FLAGOTHIER) une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Ces Conditions Générales de Vente excluent, à défaut d’acceptation écrite du vendeur toutes les conditions générales et particulières d’achat de l’acheteur ; aucune dérogation à ces conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite du vendeur.
Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le Site du Prestataire.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Sauf preuve contraire, l’acheteur reconnaît avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande de Services par le Client, sur un site appartenant à l'asbl Productions Associées (AMANDINE FLAGOTHIER), vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
Article 2 : Description
L'asbl Productions Associées (AMANDINE FLAGOTHIER) propose un programme en ligne, nommé SOS Coeur Brisé, hébergé sur une plateforme en ligne : Systeme.io
La formule de base offre la formation en ligne accessible en illimité. Cette formule est suivie de manière complètement autonome et ne prévoit aucun temps d'échange ou de partage avec le prestataire ou les autres Clients.
La formule groupe offre la formation en ligne accessible en illimité, ainsi qu'un suivi de groupe - un groupe Facebook et un appel en direct à raison d'une ou deux fois par mois en fonction de ce qui est annoncé sur la page de vente au moment de l'achat. Ces appels seront annoncés à l'avance via email et auront lieu sur ZOOM via le lien envoyé par email également. Ce suivi est d'une durée de 6 mois. Durant cette période le Client peut adresser ses questions lors des appels de groupe ou par email et message privé sur Messenger dans la limite du raisonnable (lundi au vendredi de 10h à 17h). L'asbl Productions Associées (AMANDINE FLAGOTHIER) s'engage à répondre aux mails dans un délai de 72 heures, sauf week-end & jours fériés.
Article 3 : Commande
Le Client sélectionne les Services et/ou les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Après avoir sélectionné le service et/ou le produit désiré, le Client choisi les conditions de paiement proposées par le Site, le cas échéant.
Le Client est ensuite invité à consulter le résumé de sa commande, il peut, à cette étape la corriger et utiliser un bon de réduction, le cas échéant.
Le Client doit ensuite remplir ses coordonnées, nécessaires à la réalisation de la prestation et/ou du contrat. Une fois ses données renseignées le Client consulte et accepte les présentes Conditions Générales de Vente.
Il est ensuite invité à appuyer sur continuer, puis à renseigner ses informations de paiements, et à procéder au paiement.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente de Services et/ou du produit ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Prestataire et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix et/ou après encaissement par celui-ci de l'intégralité de l'acompte dû.
L'asbp Productions Associées (AMANDINE FLAGOTHIER) se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 4 : Tarifs
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site du Prestataire selon les conditions établies par le Prestataire, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT (pour les entreprises) et TTC (pour les particuliers).
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site du Prestataire, celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, ou à une partie seulement si le Client choisi un paiement en plusieurs fois (lorsque l'option est disponible).
Un reçu est établi par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
Article 5 : Conditions de paiement
Dans le cas où le prix est payable comptant, il est payable en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l'article «Commandes» ci-dessus, par voie de paiement sécurisé.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées, à moins que le Prestataire et le Client aient convenu d’un paiement échelonné au moment de la commande.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
Dans le cas où le prix est payable selon un échéancier, le paiement est dû suivant les modalités précisées sur la facture adressée au Client.
Les modes de paiement sécurisés suivants sont utilisés :
Par carte bancaire selon une procédure sécurisée (SSL), la transaction est réalisée par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Par paiement sécurisé Paypal, en cliquant sur le bouton « Acheter » ou « S'abonner », proposé sur la page de paiement de nos sites, à toutes personne bénéficiant à titre exceptionnel d'une remise ou de la possibilité de payer en plusieurs fois.
Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations le temps que le paiement soit effectué et apparaisse sur le compte bancaire de l'entreprise.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
Article 6 : Fourniture de services
Les services et/ou produits proposés sur le Site du Prestataire sont réservés aux plus de 18 ans. Si vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans, vous êtes prié(e) de ne pas utiliser ces services.
Les services et/ou produits proposés sur le Site du Prestataire ne remplacent en rien un accompagnement médical ou psychologique mais peuvent tout à fait se faire en parralèlle d'un tel suivi.
6.1 Formations
Chaque service sera présenté le plus clairement possible et fera état d’informations précises telles que l’objectif du programme et les bienfaits liés au développement personnel ainsi que le prix du service. Le Client pourra acheter le programme en cliquant sur un bouton « Je m’inscris », « Choisir », « Acheter»,« Je profite de l’offre », ou tout autre bouton cliquable, installé sur le Site.
Les programmes de coaching ou d’enseignement spécifiques peuvent être envoyés en une ou plusieurs parties, à l’utilisateur qui en fait l’acquisition. Dès lors, il accepte les modalités d’envoi ainsi que le planning de diffusion de ces différentes parties.
L'ensemble de ces services est accessible (pour l’utilisateur) à partir d'un ordinateur uniquement.
Cette description des services proposés n'est ni exhaustive ni définitive, et l'asbl Productions Associées (AMANDINE FLAGOTHIER) se réserve le droit de supprimer, de modifier ou d'ajouter des services ou de nouvelles caractéristiques. Ces modifications ne s’appliqueront pas aux contrats déjà conclus.
La formation débute à la date indiquée sur le Site internet et sur la facture adressée au Client.
Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Exemple : pour les membres fondatrices d’un programme, le délais de livraison des modules annoncé peut différer du délai réel de réception des modules, tel que précisé dans la vidéo de présentation ou sur le site internet.
Article 7 : Rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision, à partir de la commande.
Ce droit de rétractation se transforme en garantie de remboursement de 14 jours dans le cas où le premier module serait livré plus tard. Dans ce cas, la garantie commencera à partir de la livraison du premier module.
La demande devra être envoyée par email à hello@amandine-flagothier.com
Elle doit comporter une copie de la facture d’achat et les coordonnées complètes du compte bancaire en cas de remboursement par virement bancaire.
ATTENTION, CE DROIT DE RÉTRACTATION NE POURRA PAS ÊTRE EXERCÉ SOUS CERTAINES CONDITIONS EN CAS DE :
- Fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; le cas échéant, le remboursement se fera au prorata de ce qui aura été consommé.
- Lorsque le Client est un professionnel
Article 8 : Résultats
Les résultats du Client ne dépendent entièrement et uniquement que de son propre effort, engagement, suivi et application des informations délivrées dans le programme. Les résultats diffèrent pour chaque individu en fonction de sa situation personnelle. L'asbl Productions Associées (AMANDINE FLAGOTHIER) a une obligation de moyen et non de résultat. Le Client reconnaît et accepte que l'asbl Productions Associées (AMANDINE FLAGOTHIER) ne peut donc pas être tenue responsable de ses résultats.
Article 9 : Livraison du produit
Le Client reçoit par email ses accès à la plateforme de formation en ligne. L'adresse email sur laquelle les informations sont envoyées est celle indiquée lors de la commande.
Article 10 : Durée de la prestation
La formation SOS Coeur Brisé est offerte à vie. Ce terme signifie que les Clients pourront l'utiliser tout le temps où il sera commercialisé. S'il ne l'était plus, l'asbl Productions Associées (AMANDINE FLAGOTHIER) s'engage à fournir par mail ou tout autre moyen à chacun de ses Clients l'ensemble du programme. Ceci ne s'applique pas aux replays des appels de groupe qui eux seront disponibles tout le temps où le programme sera commercialisé.
L’accompagnement est offert pendant la durée précisée sur le site du Prestataire au moment de la commande.
Article 11 : Confidentialité du produit
Tout produit d'informations acheté auprès de l'asbl Productions Associées (AMANDINE FLAGOTHIER) est personnel et ne peut pas être partagé avec une tierce personne.
Si les accès et les contenus étaient partagés, l'asbl Productions Associées (AMANDINE FLAGOTHIER) se réserve le droit de retirer tout accès et ce sans préavis.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu des services, en ce qui inclut, sans que cette liste ne soit exhaustive, les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans les services ou dans les publicités distribuées via courrier électronique, information commerciale produite et présentée par l'asbl Productions Associées (AMANDINE FLAGOTHIER), ses fournisseurs ou annonceurs, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
L'utilisateur n'est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des oeuvres dérivées à partir du contenu des services de l'asbl Productions Associées (AMANDINE FLAGOTHIER).
Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits éléments sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Article 13 : Protection des données personnelles
La Société respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de leurs données ayant pour finalité l’amélioration du Site et du Service, la fourniture de ces derniers, la prospection commerciale, la gestion des Commandes, des contrats et des litiges soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.
Les données à caractère personnel des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.
Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.
Le Client est informé et accepte que le Site et/ou le Service peut comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…) et qui sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site.
Toute demande d’exercice peut être adressée par mail à l’adresse hello@amandine-flagothier.com
Les coordonnées téléphoniques du Client pourront être demandées par la Société dans le cadre d’une Commande.
Pour plus d’information sur les traitements automatisés de données et les modalités d’exercice de ses droits, tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité accessible à tout moment sur le Site et les mentions d’information sur les cookies utilisés par la Société.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l'asbl Productions Associées (AMANDINE FLAGOTHIER) ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Article 14 : Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure.
Article 15 : Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies par et soumises au droit belge.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.